CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Présentation du site
Le présent site est édité par l’association Léa Cœur en Action, association loi 1901, dont le siège social est situé :
33 BECIGNEUL, 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
RNA : W443011959
SIRET : 944 288 489 00015
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès (connexion, matériel, logiciel) sont à la charge de l’utilisateur.
L’association se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment pour :
maintenance
mise à jour
raisons techniques
force majeure
3. Contenu du site
Le site de l’association présente :
ses actions et événements
ses projets
des informations institutionnelles
des possibilités d’adhésion et de dons
L’association s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, logos, photos, vidéos, graphiques) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’association est strictement interdite.
5. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur du site s’engage à :
utiliser le site conformément à la loi
ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux données du site
ne pas perturber le fonctionnement du site
ne pas diffuser de contenus illicites, haineux, diffamatoires ou injurieux via les formulaires ou commentaires
En cas de non-respect, l’association pourra engager des actions légales.
6. Responsabilités de l’association
L’association n’est pas responsable :
des interruptions ou dysfonctionnements du site
des pertes de données liées à l’utilisation du site
de la présence éventuelle de virus sur le site
des liens externes présents sur le site
Malgré tous les efforts, l’association ne peut garantir un fonctionnement continu du site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’association n’est pas responsable du contenu de ces sites externes, ni de leurs pratiques.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de Confidentialité du site.
L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en contactant :
lea.coeur.action@gmail.com
9. Cookies
L’utilisation des cookies est expliquée dans la Politique des Cookies du site.
10. Modification des CGU
L’association peut modifier les présentes CGU à tout moment, pour :
s’adapter aux évolutions légales
améliorer le site
ajouter ou supprimer des fonctionnalités
Les nouvelles CGU prennent effet dès leur mise en ligne.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.